Travailleurs en période de Covid-19, quels sont vos droits ?

A la suite des différentes allocutions du Président de la République et des Ministres du Gouvernement, ainsi qu’en particulier d’un communiqué de la Ministre du travail, plusieurs mesures ont été prises vis-à-vis des travailleurs et des entreprises en ce temps de « guerre ».

Ces mesures dépendent de votre situation :

• Votre entreprise vous indique que vous devez vous rendre sur votre lieu de travail, votre travail étant indispensable à la société, même en période de confinement (conseillers en banque, conducteurs de train, personnels soignants, etc.) : vous devez vous rendre sur votre lieu de travail et vous percevrez normalement votre salaire, mais vous pouvez exercer votre droit de retrait si vous l’estimez nécessaire (défaut de masques, de gels hydroalcooliques, de respect des mesures dites « barrière », etc.).

• Votre entreprise vous permet de faire du télétravail et vous en donne les moyens : vous travaillez depuis chez vous selon les modalités indiquées par votre entreprise et percevez normalement votre salaire. Dans le cas où le télétravail n’est pas compatible avec la garde de votre / vos enfant(s) de moins de 16 ans (ou en situation de handicap jusqu’à 18 ans), vous percevrez 90% de votre salaire net, sans période de carence (100% pour les fonctionnaires) ; c’est à l’employeur que revient la charge d’effectuer la déclaration correspondante pour une période de 14 jours.

• Votre entreprise vous indique que vous allez vous trouver dans une situation de chômage technique ou partiel : vous continuez à travailler de manière réduite le cas échéant et vous percevrez pour la fraction d’heures correspondant au chômage 84% de votre rémunération nette (100% pour les personnes au SMIC), dans la limite de 4,5 SMIC. C’est votre entreprise qui doit en faire la déclaration en ligne dans les 30 jours, avec effet rétroactif. Des conditions plus favorables peuvent s’appliquer (convention collective, usage, etc.). Il est prévu que ce dispositif dure 12 mois. L’Etat s’est engagé à rembourser les entreprises concernées dans un délai de 15 jours.

• Vous êtes indépendants : l’URSSAF s’est engagé à ne pas prélever les cotisations du mois de mars qui seront lissées sur le reste de l’année et il est possible de faire une demande de report d’acompte auprès des impôts. D’autres mesures devraient suivre.

• Vous êtes malade (du coronavirus ou non), en arrêt maladie : les conditions d’indemnisation sont celles du droit commun, habituellement mis en place dans le cadre légal, et des dispositions plus favorables de la convention collective éventuellement applicable et d’une prévoyance le cas échéant.

Il existe évidemment des cas particuliers dont il conviendra de réfléchir au traitement applicable et il est précisé que les mesures annoncées sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des textes qui seront adoptés.

En résumé, chacun est / sera amené à faire un effort, même s’il est vraisemblablement demandé davantage aux entreprises et aux indépendants qui devront avoir la trésorerie nécessaire pour respecter les mesures annoncées par le Gouvernement et qui attendent toujours des aides concrètes au-delà de la prise en charge partielle de la rémunération de leurs éventuels salariés.

NB Avocat se tient à votre disposition pour vous accompagner à distance dans le cadre de l’application de ces mesures.